Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DRAINOBYL
Madame Suzanne, Louise, Marie FERRAND épouse PATTE

Numéro de dépôt :
1067693
Date de dépôt :
18/09/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque DRAINOBYL

Déposée le 18 septembre 1978 par madame Suzanne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « DRAINOBYL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est madame Suzanne domicilié(e) Place Royale 77250 MORET SUR LOING. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE RECUEIL DES MARQUES PIERRE POTIER S.A.R.L. - France.

La marque DRAINOBYL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1067693.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque DRAINOBYL est expirée depuis le 18 septembre 1988.

Suzanne a également déposé les autres marques suivantes : SAINT-PREFERT


Madame Suzanne, Louise, Marie FERRAND épouse PATTE - Place Royale 77250 MORET SUR LOING. - France


LE RECUEIL DES MARQUES PIERRE POTIER S.A.R.L. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-016

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